CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS ET DE VENTES
PREAMBULE
ADHESION AUX CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS ET DE VENTES
LC COLLECTIONS (la « Société ») est une société ayant pour objet principal la location en France métropolitaine d’accessoires de luxe et la vente d’accessoire de luxe d’occasion et exploite le site www.lc-collections.com (le « Site ») et la marque LC Collections (la « Marque »).
Toute utilisateur du Site (un « Utilisateur ») est invité à lire avec attention les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGUV ») avant toute utilisation du Site et notamment toute visite ou recherche sur le site, l’inscription et la création d’un compte client, la location d’un produit sur le Site. La création d’un compte client par un Utilisateur (un « Compte Client ») ainsi que toute commande faite sur le Site emporte par l’Utilisateur adhésion aux CGUV que ce dernier reconnait avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité et sans réserve.
Tout Utilisateur n’acceptant pas tout ou partie des CGU n’est pas autorisé à utiliser le Site, créer un Compte Client ou procéder à une réservation en vue d’une location. La Société se réserve le droit de bloquer l’accès au Site à tout Utilisateur ne respectant pas les CGUV et/ou fermer son Compte Client.
Les présentes CGUV sont à jour à la date du 18 avril 2023. La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des CGUV à tout moment et sans préavis. Les nouvelles stipulations des CGUV s’appliqueront automatiquement à la visite du Site postérieurement à ladite modification. Tout Utilisateur du Site est invité par conséquent à consulter les CGUV lors de toute utilisation du Site afin d’être en permanence informé des termes et conditions de location sur le Site.
Les CGUV régissent seules l’utilisation du Site et la location de produits sur le Site et prévalent sur tout autre document, sauf stipulation contraire expresse signée par la Société.
Il est rappelé à tout Utilisateur que la Société se réserve le droit de suspendre ou modifier tout ou partie du Site et de ses contenus et notamment ses fonctionnalités, ses services, les Produits à Louer ou tarifs de location, les Produits à vendre ou tarifs de vente, à sa discrétion et sans préavis sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Les CGUV sont opposables pendant toute la durée d’exploitation du Site.
Les présentes CGUV sont conclues entre la Société et tout Utilisateur, qui par son utilisation du Site, adhère pleinement et sans réserve aux CGUV et s’engage à en respecter les termes et conditions susvisé.
Peuvent bénéficier des services offerts par le site LC COLLECTIONS :
- toute personne physique capable majeure.
- dont le domicile habituel est situé sur le territoire de la France métropolitaine.
- disposant d’un compte ouvert auprès d’un établissement de crédit situé sur les territoires précités, d’une carte de crédit et d’une adresse électronique.
ARTICLE 1 DEFINITIONS
« Calendrier » signifie le calendrier en format électronique du Site indiquant les dates et périodes respectives de disponibilité et de réservation d’un Produit à Louer.
« Client » signifie tout Utilisateur ayant passé Commande sur le Site.
« Commande » signifie toute réservation d’un Produit pour sa location par un Utilisateur, réservation confirmée par la Société par l’envoi d’un email de Confirmation de Commande et dûment payée.
« Compte Client » a le sens qui lui est attribué dans le préambule.
« Date d’Expiration de la Location » signifie le dernier jour de la Période de location, et la date à laquelle le Produit Loué devra être retourné à la Société.
« Confirmation de Commande » signifie le récapitulatif d’une Commande indiquant : le Produit Loué, la Période de Location, le Lieu de Livraison, le Mode de Livraison, la Date de Restitution ainsi que le Tarif.
« Période de Location » signifie toute période en jours calendaires de location d’un Produit choisie par un Client et confirmée par l’envoi d’un email de Confirmation de Commande.
« Plateforme de Paiement » signifie la plateforme sécurisée de paiement sur le Site. Il est rappelé que la plateforme de paiement est gérée par un tiers à la Société et que la Société ne saurait être responsable en cas de suspension ou d’interruption de la plateforme de paiement pour des raisons étrangères à la Société.
« Produit à Louer » signifie tout produit sac, bijou ou accessoire mis à la location sur le Site. Il est précisé en tant que de besoin qu’un Produit s’entend du Produit lui-même, de son étiquette qui en garantit l’authenticité mais également de tout accessoire complémentaire qui y est attaché ou relatif (étui, broches, pochon, …).
« Produit Loué » désigne tout Produit à Louer faisant l’objet d’une Commande.
« Site » à le sens qui lui est attribué au préambule.
« Transporteur » signifie la Poste ou toute autre prestataire extérieur de transport assurant la Livraison d’un Produit Loué au Client ou le retour d’un Produit Loué à la Société, et tel qu’indiqué dans la Confirmation de Commande.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’exécution de l’ensemble des services rendus par LC COLLECTIONS via Le Site.
ARTICLE 3 - FORMATION DU CONTRAT
Toute personne qui souscrit un abonnement ou qui passe une Commande sur le Site adhère entièrement et sans réserve aux présentes CGUV.
Toutefois le contrat entre La Société et le Client n'est valablement et définitivement conclu qu'à compter de la date de l'acceptation expresse de l’abonnement ou de la commande par La Marque qui sera matérialisée par l’envoi d’un courrier électronique de confirmation au Client.
La Société se réserve le droit de refuser toute souscription d’abonnement ou toute commande.
A compter de la date de l'acceptation expresse de la Société, le contrat ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes CGUV.
Tout bon de commande signé du consommateur par "clique" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – PRODUITS A LOUER – PRODUITS A VENDRE- SERVICES OFFERTS SUR LE SITE
Les Produits à Louer présentés sur le Site sont des produits originaux que la Société propose à la location. Chaque Produit à Louer est fourni au Client en bon état, avec son étiquette de marque, après nettoyage, entretien dans une housse dédiée. Le nettoyage et l’entretien courant sont inclus dans le tarif de location.
La Société se réserve le droit de modifier les Produits à Louer sur le Site à tout moment et sans préavis et de retirer tout Produit à Louer, sans préavis et à sa seule discrétion. Les Produits à Louer sont proposés à un instant donné, en fonction de la saison et des choix de positionnement de la Société et peuvent varier en fonction du temps et des saisons.
La Société rappelle aux Utilisateurs que les descriptifs, caractéristiques et visuels des Produits à Louer sont fournis à titre indicatif uniquement. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de différence de perception de couleur, de forme, de tomber ou de matière ou pour les conseils de stylisme fournies sur un Produit à Louer. Chaque Utilisateur est invité préalablement à sa Commande à vérifier si les mesures indiquées sur un Produit peuvent convenir à ses attentes et la Société ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée à ce titre. Les informations données sur le Site sont données à titre indicatif et il appartient à au Client de vérifier l’adéquation du Produit à sa taille et à ses besoins. La Société ne consent aucune garantie des Produits Loués à un usage particulier.
Les Produits à Louer sont proposés à la Location sous réserve de leur disponibilité affichée sur le calendrier du Site. Le calendrier est automatiquement à jour des réservations effectuées. Néanmoins, il reste possible que des locations soient effectuées simultanément sur un même Produit à Louer. Dans une telle circonstance, la Société informera le Client dans les meilleurs délais et proposera au Client un Produit à Louer de substitution. La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur dans le calendrier du Site résultant d’un problème technique sur le Site ou d’une maintenance sur le Site sans faute de la Société. Un Produit à Louer ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une réservation en l’absence d’une Commande confirmée par une Confirmation de Commande et réglée.
Les tarifs et services proposés sur le Site relèvent de la politique commerciale de la Société et peuvent varier à la discrétion de la Société. Aucun Utilisateur ne saurait se prévaloir d’un droit d’usage à un quelconque service offert à un instant donné sur le Site, à la gratuité ou à la tarification d’un quelconque service ou Produit à Louer sur le Site.
4.1 Les produits proposés à la vente
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des Produits est indiquée sur chaque fiche descriptive du Produit.
La Société s’engage à retirer du Site tout Produit qui ne serait plus disponible à la vente. Si malgré les efforts de la Société, un Produit devenait indisponible postérieurement à la validation de la commande du Client, La Société informera le Client par courriel et remboursera le prix du Produit et toute somme versée au titre de la commande. Si toutefois votre commande contient d’autres Produits ou accessoires, ceux-ci vous seront livrés.
ARTICLE 5 - L’ABONNEMENT
5.1 Services offerts par les formules d’abonnement
La souscription d’un d’abonnement permet au Client de bénéficier des offres et des prix réservés aux abonnés dans le cadre des services de location et de vente des Produits.
L’ensemble des services actuellement accessibles aux abonnés sont décrits ci-après.
5.2 Description des différentes formules d’abonnement
Trois formules d’abonnement sont proposées sur le Site. Elles correspondent à des périodes d’abonnement de durées différentes :
1 - La formule trois mois
2 - La formule six mois
3 - La formule un an
Les formules abonnement permettent au Client :
De bénéficier de tarifs préférentiels, 10% sur toutes les locations dès la première semaine.
D’avoir accès aux ventes de seconde main en priorité pendant 24 heures
De bénéficier d'un tarif vendeur préférentiel (10% de commission)
De profiter de notre offre de location longue durée. Sur demande uniquement
5.3 Souscription de l’abonnement
Sous réserve des autres stipulations des présentes CDUV, l'abonnement n'entrera en vigueur que lorsque La Société aura adressé au Client un courrier électronique de confirmation.
5.4 Durée l’abonnement
Chaque abonnement à une durée initiale correspondant à la formule choisie : trois mois, six mois ou un an.
5.5 Prix de l’abonnement
Le paiement de la première mensualité de l’abonnement intervient au jour de la souscription et se réalise par carte bancaire. A chaque renouvellement de l’abonnement, le Client autorise La Société à prélever le prix de l’abonnement par débit de sa carte bancaire.
Les tarifs en vigueur pour chacune des formules d’abonnement sont disponibles sur le Site. La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment. Toutefois, tout changement de tarif applicable à la formule d’abonnement choisie par le Client ne lui sera appliqué qu’à l'issue de la période d’abonnement en cours, c'est-à-dire au moment de son renouvellement.
5.6 Résiliation de l’abonnement
En cas de résiliation anticipé de l’abonnement par le Client, des frais administratifs forfaitaires de 20 euros seront conservés par La Marque.
La Marque se réserve le droit de résilier tout abonnement, sans remboursement ni indemnité, en cas de non-respect par le Client de l'une quelconque des obligations à sa charge et en particulier à la suite d'un incident de paiement ou en cas de perte, vol ou détérioration d’un Produit loué. Cette résiliation prendra effet immédiatement à compter de sa notification par La Société par mail et lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de résiliation d’un abonnement, le Client devra immédiatement retourner tout Produits loué en sa possession et verser à La Société toute somme restante due.
ARTICLE 6 – CREATION DE COMPTE ET PASSATION DE COMMANDE
6.1. Compte client
Seul un Utilisateur ayant renseigné de façon complète et exhaustive son inscription sur le Site par la création d’un Compte Client peut passer Commande sur le Site.
La Société se réserve la possibilité de suspendre un Compte Client en cas de violation par l’Utilisateur des CGUV, de précédent de défaut de paiement, de Restitution Fautive, en cas de litige l’opposant audit Utilisateur ou de suspicion de fraude.
L’Utilisateur doit renseigner ses nom, prénom, adresse, téléphone portable, email et toutes autres informations requises à tout moment pour la création du Compte Client. L’Utilisateur garantit expressément que ces informations lui sont personnelles et sont complètes, exactes et sincères. L’Utilisateur s’engage à protéger ses identifiants et mots de passe et d’informer sans délai la Société de toute suspicion d’usurpation de ses identifiants et/ou mot de passe. L’Utilisateur devra indiquer en cas de réception par un tiers pour son compte l’identité du récipiendaire ainsi que ses coordonnées téléphoniques.
6.2 Vérification d’identité
La Société se réserve le droit de vérifier l’identité de chaque Client en utilisant la technologie de vérification d’un tiers partenaire. Il vous sera demandé de soumettre une photo de votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement et de prendre une photo selfie. Notre partenaire de vérification d’identité utilise une technologie avancée de reconnaissance faciale pour authentifier les membres en temps réel.
La Société collecte et traite les données suivantes : adresse électronique, titre, nom de famille, date de naissance, adresse et numéro(s) de téléphone.
Nous conservons vos données pendant toute la durée de votre adhésion et toutes les données d’identification sont supprimées une fois que votre adhésion a pris fin. Si votre demande est refusée, nous ne conserverons pas vos documents.
Vous vous réservez le droit de nous demander d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet.
Toutes les données, tous les détails financiers ou tous les documents que vous nous fournissez sont stockés en toute sécurité, cryptés et gardés privés conformément à notre politique de confidentialité.
6.3 Commandes
La réservation d’un Produit à Louer s’effectue sur le Site, sous réserve de sa disponibilité sur le Calendrier. Ainsi qu’il est indiqué précédemment, la disponibilité d’un Produit devra être confirmée par l’expédition d’une Confirmation de Commande. En cas de défaut de réception par le Client d’une Confirmation de Commande, celle-ci sera automatiquement considérée comme annulée et la Société pourra proposer à l’Utilisateur une autre réservation sans complément de coûts.
La passation d’une Commande d’un Produit Loué et sa réservation sont subordonnées au paiement de la totalité du tarif de location par carte bancaire sur la Plateforme De Paiement et à l’autorisation donnée à la Plateforme de Paiement de conserver une empreinte de la carte bancaire du Client correspondant aux coûts éventuels de substitution ou réparation d’un Produit Loué en cas de Restitution Fautive ou aux intérêts de retard en cas de restitution tardive. En l’absence de Restitution Fautive, cette empreinte sera conservée jusqu’à la Date de Restitution du Produit Loué. En cas de Restitution Fautive, l’empreinte sera conservée jusqu’au complet paiement des sommes dues pour la réparation du Produit Loué ou jusqu’au remplacement dudit Produit Loué tel qu’indiqué à l’article 8 ci-après. Le Client s’engage à disposer des fonds suffisants et à la satisfaction des obligations qui précèdent.
La Société se réserve le droit de refuser toute Commande en cas de Restitution Fautive précédemment par l’Utilisateur ou de différend avec ledit Utilisateur.
Toute Commande est définitive à compter de l’envoi de la Confirmation de Commande par la Société. Aucune annulation ou remboursement ne pourra être exigé par le Client. A titre commercial néanmoins, et en cas d’impossibilité par le Client de profiter du Produit Loué pour des raisons objectives et indépendantes de sa volonté (accident, maladie etc.) dûment justifiées auprès de la Société, la Société pourra accorder au Client un avoir à valoir sur une prochaine location dans les délais fixés par la Société.
Les frais de livraison pour les livraisons standard c’est-à-dire envoi dans les 24 heures sont pris en charge par la Société. Tout autre mode de livraison sera facturé en supplément de la Commande, dans les conditions plus amplement décrites sur le Site. Les livraisons sont effectuées aux jours et horaires habituels du Transporteur concerné (jours ouvrés et horaires de travail).
Dans tous les cas d’envoi par Transporteur d’un Produit Loué, le tampon du Transporteur de remise du Produit Loué fera foi. Il est rappelé que la Société fait appel à des Transporteurs extérieurs et que les délais d’expédition ne sont indiqués qu’à titre indicatif. La Société ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison imputable au Transporteur. Il appartient par ailleurs au Client de renseigner correctement et de façon exhaustive son adresse de livraison, les codes d’accès, étages, numéro d’immeuble et d’être présent lors de la Livraison ou, à défaut, d’avoir préalablement renseigné le nom et téléphone de la personne récipiendaire de la Livraison. La Société ne sera en aucun cas responsable en cas de défaut de livraison suite à l’absence du Client ou d’erreur dans les détails de la livraison. Tout cout lié à un retour à la Société faute de possibilité de Livraison et les coûts éventuels de réexpédition seront à la charge exclusive de ce dernier et ne pourra donner lieu à une annulation de Commande.
Un Produit Loué est réputé être placé en la possession du Client et livré lors de la mise à disposition du Produit Loué par le Transporteur, le système de tracking du Transporteur faisant foi.
Le Produit Loué est expédié au Client dans un emballage dédié de protection avec un bon de retour. Le Client doit dès sa livraison vérifier la conformité du Produit Loué à sa Commande. En cas de non-conformité, le Client doit adresser ses réserves sans délai à la Société et refuser la livraison. A défaut de refus de livraison par le Client comme indiqué précédemment, l’état du Produit Loué sera réputé être conforme à la Commande et satisfaisant le Client.
ARTICLE 7 - SERVICE DE LOCATION DE PRODUITS
7.1 Sélection des Produits
Les produits mis en location sont des Produits achetés neufs ou d’occasion par La Société. La Société assure l’entretien et la rénovation régulière des Produits loués. Avant chaque location le Produit fait l’objet d’un nettoyage et désinfection.
La Société pourra à tout moment et librement retirer et/ou ajouter des articles dans le cadre du service de location.
7.2 Formules de location
Pour une majorité de Produits le Client aura le choix entre différentes formules de location :
- la location d'une durée de 7 jours
- la location d’une durée de 14 jours
- la location d’une durée de 30 jours
Le Client pourra demander de renouveler sa location, par périodes successives d'une durée identique à la formule initialement choisie, moyennant demande formulée auprès de la Société, par courrier électronique à l’adresse suivante : commandes@lc-collections.com avant le cinquième jour qui précédera la date limite de retour du Produit loué. La Société se réserve le droit d’accepter ou refuser chaque demande de renouvellement formulée par le Client en fonction du nombre de personnes inscrites sur liste d’attente ou pour effectuer des opérations d’entretien ou de contrôle sur le sac à main ou pour tout autre motif.
7.3 Cartes cadeaux
La Société propose des cartes cadeaux valables pour une durée limitée et uniquement pour les Produits proposés sur le Site.
Les cartes cadeaux sont nominatifs et seule la personne indiquée comme bénéficiaire au moment de leur achat pourra les utiliser.
Les chèques cadeaux ne peuvent donner lieu à contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement (y compris le rendu de monnaie, le crédit sur compte ou sur carte). Ils ne peuvent être remplacés en cas de perte ou de vol ou à l'expiration de leur période de validité, ni échangés, ni vendus.
La Société ne procèdera à aucun remboursement, de tout ou partie d’un chèque cadeau, en cas de non utilisation ou d’utilisation partielle.
Afin de valider toute souscription d’abonnement et/ou toute commande, le bénéficiaire de la cadeau devra obligatoirement saisir une carte bancaire valable, même si le montant de la transaction est égal à 0 € ; ce qui est le cas si le montant du/des carte(s) cadeau(x) est égal ou supérieur au montant de la transaction.
Par l’utilisation d’une carte cadeau, le bénéficiaire deviendra Client au sens des présentes conditions générales et s’engagera à les respecter.
7.4 Location longue durée
La société propose uniquement au Client membre, ayant souscrit à un abonnement, la possibilité de louer un produit sur une durée supérieur à 30 jours.
L’offre de location longue durée fera l’objet d’une demande spécifique du Client qu’il devra adresser à l’adresse mail contact@lc-collections.com ou par courrier au 16 rue cuvier 69006 LYON.
La société se réserve le droit d’accepter ou refuser cette demande.
Cette offre spécifique fera l’objet de rédaction d’un contrat entre la société et le client. Les modalités (livraison, paiement, durée, …) ainsi que La prestation de location longue durée seront détaillés dans le contrat liant la Société et le Client.
La prestation de location longue durée ainsi que la livraison du produit auront lieu une fois le contrat signé par les deux parties et le premier paiement réalisé.
7.5 Tarifs de location
Les tarifs en vigueur pour chacune des formules de location et pour chaque Produits sont disponibles sur le Site.
Il est précisé que l’abonnement ouvre droit à un tarif préférentiel de location.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois tout changement de tarif applicable à la formule de location choisie par le Client ne lui sera appliqué qu’à l'issue de la période de location en cours, c'est-à-dire au moment de son renouvellement s’il a été expressément autorisé par La Société.
Le paiement de la location intervient au jour de la commande et se réalise par carte bancaire. En cas de renouvellement, le Client autorise la Société à prélever le prix de la location par débit de sa carte bancaire.
ARTICLE 8 - SERVICE DE VENTE DE PRODUITS
8.1 Vendeur
Le Client qui souhaite vendre un produit sur le Site doit remplir un formulaire accessible en ligne sur le site sur la page « vendre »
La Société étudie la demande et fait parvenir une réponse au Client sous 48 heures.
La Société se réserve le droit d’accepter ou refuser un produit à la vente.
Le client doit faire parvenir son Produit au showroom de la Société afin qu’il soit photographié avant d’être mis en ligne. Les frais d’expédition et acheminement sont à la charge du vendeur.
La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois tout changement de tarif applicable à la formule de vente choisie par le Client ne lui sera appliqué qu’à l'issue de la période en cours, c'est-à-dire au moment de la vente d’un nouveau Produit s’il a été expressément autorisé par La Société.
Le Client vendeur bénéficie de toutes les garanties de la Société et percevra le règlement de la vente de son produit dans un délais maximum de 14 jours précédant la vente.
8.2 Achat
Les articles en vente sur le Site sont des articles de seconde main de sorte que le stock disponible peut être limité à quelques exemplaires voire à unique exemplaire. La disponibilité d’un article peut donc varier en fonction du délai nécessaire pour l’actualisation du Site. Le Site est actualisé tous les 3 heures environ.
En conséquence, le Client sera immédiatement informé par La Société, par courrier électronique, de l’indisponibilité de l’article sélectionné lors de la passation d’une commande.
Chaque article mis en vente dispose d’une fiche décrivant l’ensemble de ses caractéristiques telles que notamment, la marque, la matière, la taille, la couleur ainsi que son état.
A cet égard, l’état de l’article en vente est défini selon les catégories suivantes :
- « État neuf » : l’article parait neuf et est sans défaut,
- « Excellent État » : l’article a été très peu utilisé et reste sans défaut,
- « Très bon état » : l’article a été peu utilisé et reste de très bon aspect. Il peut présenter quelques défauts apparents,
- « Bon état » : l’article présente des traces d’usures d’usage,
- « État correct » : l’article présente des traces d’usures marquées.
Le cas échéant, le Client peut contacter le service client par mail : sav@lc-collections.com
Le prix des articles est indiqué sur le Site, en euros, toutes taxes comprises. Par ailleurs, les prix s’entendent, le cas échéant, hors frais de douane et de toutes taxes applicables qui seront à la charge exclusive du Client.
Au moment de la validation de la commande, le prix à payer s’entend toutes taxes comprises.
La durée de validité des offres des articles en vente est déterminée par l’actualisation du Site.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE LA LOCATION ET GARDE DU PRODUIT LOUE
9.1 Usage
Il est rappelé en tant que de besoin que tout Produit à Louer reste l’entière propriété de la Société, ce que chaque Utilisateur et Client reconnait expressément. La location entraine transfert du seul droit d’usage au Client pour la Période de Location pour autant que cet usage soit réalisé en conformité avec les CGUV.
Le Client s’engage à conserver le Produit Loué avec le plus grand soin en prenant toutes les mesures nécessaires afin d’en assurer l’intégrité. La garde juridique et matérielle du Produit Loué est transférée au Client pendant la Période de Location, le Client s’engageant à se comporter en bon père de famille et conformément à la loi. Le Client s’engage à faire du Produit Loué un usage conforme à sa destination et à ne pas le laisser sans surveillance où a portée d’enfants en bas âge.
Le Client s’engage à ne pas nettoyer, altérer, modifier (directement ou par personne interposée) un Produit Loué, à ne pas procéder à une quelconque retouche ou point de couture, à modifier la couleur, ou tout aspect du Produit Loué.
Le Client s’engage à conserver le Produit Loué dans un endroit sec et propre, à l’abri de l’humidité, du soleil et de la poussière. Le Client s’engage à porter le Produit Loué en tenant compte de sa fragilité et de ses caractéristiques propres. Toute réparation ne pourra être réalisé que par la Société et seul le service de retouche interne pourra être utilisé sur un Produit à Louer.
Il est rappelé que le nettoyage et l’entretien courant (taches courantes, rayures, …) est inclus dans le tarif de location. Le Client s’interdit de nettoyer par lui-même ou par un service extérieur une tâche quelconque sur un Produit Loué. Toute tentative de nettoyage ou de tentative de réparation par un Client sera constitutive d’une Restitution Fautive et le Client autorise la Société à prélever le Coût de Réparation ou le Coût de Remplacement en cas de nettoyage ou réparation en violation des présentes CGU.
9.2 Dommages
Le Client accepte de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter le vol, la perte ou la détérioration d’un sac pendant une période de propriété temporaire, y compris, mais sans s’y limiter, en évitant d’exposer les Produits Loués aux éléments suivants, qui ne sont pas considérés comme une usure normal Maquillage
- Humidité
- Liquides
- Encres (y compris, mais sans s’y limiter, stylos, marqueurs, etc.)
- Peintures
- Objets tranchants
- Saleté ou crasse
- Graisse
- Huile
- Parfum
- Aliments
- Fortes variations de température
- Ensoleillement excessif
- Humidité
- Impacts/chocs
- Rayure profonde
- Perte d’une pierre
Les dommages subis par un Produit Loué qui figurent dans la liste suivante seront facturés au Client :
- Intérieurs ou extérieurs tachés, marqués ou endommagés
- Cuir ou extérieur déchiré par un objet pointu
- Intérieurs déchirés ou éraflés par le nettoyage, des objets pointus ou une force excessive
- Dommages excessifs aux coins ou au fond d’un sac en dehors de l’usure normale, dus à des éraflures sur le sol, etc.
- Force excessive, étirement, compression ou écrasement au point qu’il perde sa forme au-delà de ce qui est considéré comme normal et raisonnable
- Des dommages déraisonnables et excessifs aux sangles, chaînes ou fermetures éclair qui ne peuvent être considérés comme une usure normale ou un défaut de fabrication
- Rayure profonde d’un bijou ou des lunettes de soleil
- Perte d’une pierre ou détail sur l’un de nos bijoux
- Verre de lunettes de soleil brisés ou perdus
Le Client ne sera pas tenu responsable de tout dommage que La Société considère comme une usure normale, à savoir :
- Les signes naturels de décoloration au fil du temps ;
- Les signes naturels d’usure du métal et de la quincaillerie
- Le remplacement de pièces amovibles simples, telles que les fermetures éclair et les crochets, si celles-ci sont considérées comme des défauts de fabrication ou résultant d’une utilisation normale.
Le Client s’engage à ne pas confier la garde d’un Produit Loué à un tiers, et à ne pas sous louer, prêter ou mettre à la disposition d’un tiers le Produit Loué. Par ailleurs, le Client s’engage à ne faire du Produit Loué qu’un usage personnel, à l’exclusion de tout usage commercial, sauf autorisation expresse de la Société.
9.3 Destruction - Vol
En cas de destruction, perte ou vol, le Client doit en informer immédiatement la Société par email sur le mail : sav@lc-collections.com ou au 06.33.57.27.36 et en cas de vol déclarer ledit vol au commissariat dans un délai de 24 heures de la survenance du vol. Le Client devra fournir à la Société une copie de ladite déclaration de vol.
9.4 Restitution
Le Client s’engage à restituer le Produit Loué au plus tard à la Date d’Expiration de la Location. Tout dépassement de la Période de Location donnera lieu à la facturation au Client d’une indemnité équivalente au tarif journalier de location du produit tel qu’affiché sur le Site en euros TTC par jour par Produit Loué et autorise expressément la Société à utiliser l’empreinte bancaire prise lors de la Commande afin de prélever ces indemnités de retard. En cas de retard excédant sept (7) jours calendaires à compter de la Date d’Expiration de la Commande, le Client autorise la Société, après mise en demeure préalable par celle-ci envoyée par email et demeurant sans effet, à prélever sur l’empreinte bancaire l’équivalent de 100% du prix public d’achat du Produit Loué, ou à défaut de disponibilité du Produit Loué, 100% du prix public d’achat d’un produit équivalent au Produit Loué (ci-après le « Coût de Remplacement »). Dans le cas où le locataire n’aurait pas les fonds suffisants pour
rembourser le produit, il serait poursuivi pour vol selon le code pénal français, avec des risques
de 3 ans d’emprisonnement et 45’000€ d’amende.
Constitue une « Restitution Fautive » tout retour d’un Produit Loué dans un état différent de celui son expédition par la Société ou d’un produit différent que le Produit Loué pour quelque raison que ce soit.
Le Client s’engage à informer sans délai la Société en cas d’altération ou dégradation d’un Produit Loué, étant précisé que seul le contrôle qualité opéré par la Société lors de la restitution fera foi. Lors d’une Restitution Fautive, la Société notifiera le Client par e-mail les dégradations constatées lors du contrôle qualité sur le Produit Loué. En cas de dégradation d’un Produit Loué nécessitant un traitement supplémentaire à celui rendu nécessaire par un usage du Produit Loué en bon père de famille et normal (tel qu’une tâche simple à ôter, rayure simple, …), la Société procédera à une estimation du coût de réparation ou de nettoyage supplémentaire et en notifiera la facturation au Client (le « Coût de Réparation »). Le Client autorise expressément la Société à prélever sur l’empreinte consentie lors du paiement de la Commande sur le Site le montant du Coût de Réparation.
En cas de dégradations telles qu’une relocation du Produit Loué est rendue impossible (notamment déchirures, brûlures de cigarettes, taches indélébiles, trou, fermoir cassé), la Société facturera au Client le Coût de Remplacement et le Client autorise expressément la Société à prélever sur l’empreinte consentie lors du paiement de la Commande sur le Site le montant du Coût de Remplacement.
En cas de restitution d’un produit différent du Produit Loué et notamment un produit contrefait, le Client autorise expressément la Société à prélever sur l’empreinte consentie lors du paiement de la Commande sur le Site le montant du Coût de Remplacement, sans préjudice de toute poursuite notamment pénale que la Société pourra engager.
Le Client s’engage expressément à prendre toutes les mesures nécessaires et permettre le recouvrement par la Société du Coût de Réparation ou du Coût de Remplacement.
ARTICLE 10 - RISQUE ET Assurance
La Société a souscrit à une assurance auprès de ses assureurs partenaires.
· HELVETIA
· CHUBB
· GENERALI
· MMA
Les Produits Loués sont couverts par nos assurances du stockage à la livraison chez un Client.
Les Clients bénéficient de ces couvertures d’assurances toute la durée de la location de leur Produits, l’assurance Client prend fin au moment de la restitution du produit loué auprès du transporteur.
ARTICLE 11- ETAT DES LIEUX ENTREE ET SORTIE
Chaque Produit Loué sera documenté, par une preuve vidéo ou photo, chaque fois qu’il entrera et sortira de l’entreprise afin de suivre son état et son authenticité.
Un mail sera adressé au client faisant état de l’état du Produit loué au moment de l’expédition et de la réception de la commande par La Société. Le Client disposera de 12 heures à compter de la réception de sa commande pour valider ou infirmer cet état des lieux.
ARTICLE 12-AUTHENTICITE
Tous les produits loués et vendu par La Société font l’objet d’une vérification d’authenticité et bénéficient tous d’un certificat d’authentification, numéro d’authentification ou puce RFID permettant la lisibilité de son numéro de série permettant son authentification.
La Société tient à jour un registre comportant tous les certificats et numéros d’authentification des produits loués permettant la vérification et l’attestation de leur authenticité à tout moment.
ARTICLE 13 – DROIT DE RETRACTATION
L’Utilisateur dispose d’un délai légal de 14 (quatorze) jours francs à compter du lendemain du jour de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas de rétractation du Client, le Produit devra être retourné, à ses frais et à ses risques, dans son emballage d’origine, et sans avoir été utilisé. La vente sera annulée et après inspection du Produit retourné, le Client sera remboursé du montant de sa commande.
Par exception au point ci-dessus :
Conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (…). »
Sur le Site et au moment de la Commande, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
La décision de rétractation doit être notifiée à La Marque dans les délais susvisés par email à l’adresse commandes@lc-collections.com ou à l’adresse 16 rue cuvier, 69006 LYON, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité.
L’Utilisateur a, sans obligation, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales et de l’envoyer par courrier ou par email aux adresses susvisées.
La Marque adressera à l’Utilisateur au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Lorsque le droit de rétractation légal est exercé, La Marque remboursera à l’Utilisateur les sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle La Marque est informée de la décision du Locataire de se rétracter.
Les frais du retour sont à la charge de l’Utilisateur et feront l’objet d’une retenue sur le montant remboursé.
ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE – COOKIES
La Marque et l’ensemble des contenus du Site (slogans, punchlines, photographies, vidéos, animations, dessins, graphismes, logos, pictogrammes et textes notamment) sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société et ne peuvent être utilisés, représentés, extraits ou reproduits (à des fins commerciales ou non) de quelque manière que ce soit sans l’accord exprès et préalable de la Société. Toute utilisation, représentation, extraction ou reproductions desdits contenus et droits sans l’accord express de la Société (et sans limitation tout deeplink) est constitutif d’une contrefaçon exposant sont auteur aux sanctions prévues notamment par les articles L713-1 du code de la propriété intellectuelles, sans préjudice de toute autre action que la Société pourrait engager.
La présentation et le contenu du Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont La Marque est titulaire ou détient le droit de les utiliser en vertu d’une licence ou d’un contrat avec des tiers, ou dont des tiers sont titulaires.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la société LC COLLECTIONS ou si applicable d’un tiers, ce dont La Marque informera le demandeur d’une telle autorisation.
14.1 Droits d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out/la présentation ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société LC COLLECTIONS ou de tout tiers dont les œuvres protégées par le droit d’auteur sont également reproduites ou représentées sur le Site, en vertu d’un accord quel qu’il soit avec La Marque.
Le défaut d’autorisation pourra être qualifié de contrefaçon et traité comme tel.
14.2 Marques
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos présents sur le Site, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de la société LC COLLECTIONS ou de tout tiers détendeur d’un droit de marque reproduit ou représenté sur le Site est constitutive de contrefaçon, conformément aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
14.3 Bases de données
Les bases de données établies par La Marque sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Sauf autorisation écrite de la société LC COLLECTIONS, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ainsi que toute extraction substantielle qualitative ou quantitative vers un autre Site est interdite et sanctionnées par les articles L.343-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les mêmes règles s’appliquent à toute base de données appartenant à un tiers et qui serait utilisée par La Marque, de manière individuelle ou conjointe, en vertu d’un accord avec ledit tiers.
14.4 Concession de licence d’exploitation de droits d’auteur et de droit à l’image
En mettant en ligne du contenu sur le Site, l’Utilisateur concède automatiquement une licence d’exploitation à la société LC COLLECTIONS sur ce contenu pour les besoins de la gestion du Site et ceci pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l’offre de location. L’Utilisateur autorise expressément La Marque à exploiter, reproduire et représenter ce contenu, ou toute partie de ce contenu, en indiquant uniquement le pseudonyme ou prénom de l’auteur du contenu, notamment afin de les utiliser comme témoignages des Services et à des fins de publicité ou de promotion des Services ou des produits de LC COLLECTIONS sur le Site, sur les réseaux sociaux ou plateformes de partage (Facebook, Twitter, Instagram, Youtube, Dailymotion etc.) à partir du compte ou de la chaîne de LC COLLECTIONS ou dans des emails promotionnels ou publicités en ligne.
L’Utilisateur déclare enfin qu’il est entièrement titulaire des droits d’auteurs ainsi concédés, que lesdits droits ne portent pas atteinte aux droits de tiers et ne font l'objet d'aucune revendication.
L’Utilisateur garantit La Marque contre toute revendication de quelque nature que ce soit qui pourrait s'élever au titre de la titularité des droits concédés que ce soit au titre des droits de propriété intellectuelle, ainsi qu’au titre du droit à l’image ou au titre de la concurrence déloyale ou du parasitisme et s'engage à rembourser à la société LC COLLECTIONS toutes sommes auxquelles elle serait condamnée à ce titre.
ARTICLE 15 – RESPONSABILITE
Le Site fonctionne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. La Société décline néanmoins toute responsabilité en cas d’interruption du Site pour des raisons de maintenance ou d’actualisation des contenus, en cas de problèmes techniques quelles qu’en soient les causes (virus notamment), en cas d’indisponibilité liée à une surcharge ou un problème d’hébergement, en cas de mauvaise utilisation par un Utilisateur du Site (et sans limitation, une utilisation anormale ou une perte de ses identifiants par ce dernier).
La Société rappelle que l’usage de liens hypertextes peut conduire un Utilisateur vers des sites internet ou des applications étrangers au Site. La Société décline toute responsabilité au titre de l’utilisation ou des contenus desdits sites ou applications. Il est rappelé en tant que de besoin que la Société pourra à sa discrétion insérer des liens hypertextes vers tout ou partie du Site, sans avoir à fournir une quelconque justification. Chaque Utilisateur s’interdit expressément d’insérer un quelconque lien hypertexte renvoyant vers un autre site internet. Si un Utilisateur est amené à saisir du contenu sur le Site, tel que des avis, la Société disposera un pouvoir de modération sur ledit contenu et décline toute responsabilité de quelque nature que ce soit sur ce contenu.
L’Utilisateur reconnait et renonce à tout recours à l’encontre de la Société et la Société ne saurait en cas voire sa responsabilité engagée au titre :
Des contenus, photographies et informations fournies sur le Site qui sont fournies à titre indicatif. Les informations et visuels fournis sur le Site ont vocation à améliorer l’information de l’Utilisateur mais n’entrent pas dans le champ contractuel. La Société ne garantit pas l’exhaustivité et la précision des informations fournies à ce titre ainsi que l’adéquation des Produits Loués à un usage ou à un besoin particulier d’un Utilisateur ;
De la suspension ou interruption du Site ou de l’une de ses fonctionnalités, en particulier l’agenda pour des raisons techniques ou de maintenance ;
De l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un Produit à Louer, d’une variation des prix de location d’un Produit à Louer ou de l’indisponibilité (définitive ou temporaire) d’un service disponible sur le Site (coursier, essayage gratuit par exemple) ou de sa tarification ;
De tout dommage direct ou indirect causé à un Utilisateur ou un Client ou à un tiers résultant d’une inexactitude ou erreur commise par ce dernier lors de son inscription sur le Site ou d’une Commande, d’une fraude commise par un Utilisateur ou un Client ou d’une violation des présentes CGU par un Utilisateur ou un Client ;
De tout dommage direct ou indirect résultant d’une perte ou d’un retard dans la livraison d’un Produit Loué du fait soit du Client ou du Transporteur ou résultant d’un cas de Force Majeure ;
De manière générale, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect causé à un Utilisateur ou à un tiers résultant de l’usage du Site sans que ce soit établie une faute de la Société dans ses obligations qui serait la cause exclusive et directe dudit dommage.
ARTICLE 16 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une partie quelconque des présentes conditions générales de location devait s'avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.
ARTICLE 17 – ABSENCE DE RENONCIATION – INDÉPENDANCE DES CLAUSES – JURIDICTION
La renonciation par une Partie à se prévaloir de l’une quelconque des stipulations prévues aux CGUV ne saura constituer une renonciation définitive à s’en prévaloir par la suite. Si l’une quelconque des stipulations des CGUV était déclarée invalide, inapplicable ou nulle, l’ensemble des autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée et les stipulations déclarées invalides, inapplicable ou nulles ne seront remplacées par des termes se rapprochant le plus du contenu et de l’intention desdites stipulations.
Les présentes CGUV sont régies par le droit français et tout litige résultant de l’exécution ou de l’interprétation des CGUV seront soumise à la juridiction des tribunaux compétents de Paris en application de l’article R.631-3 du Code de la Consommation
ARTICLE 18 – RÈGLEMENT A L'AMIABLE DE LITIGE
Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne.
Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige en ligne Commission européenne
Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RETRACTATION
Formulaire de rétractation
A l’attention de LC COLLECTIONS, au 16 rue cuvier 69006 LYON ou à contact@lc-collections.com.
Je/nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*] /pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.